1. Objet et acceptation des CGU
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous (l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
Le Service est accessible sans création de compte. Son utilisation vaut acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur au moment de la connexion.
2. Description du service
Namlaria met gratuitement à disposition une collection d'agents d'intelligence artificielle et d'outils en ligne, en français et en anglais (productivité, génération et reformulation de texte, assistance à la recherche d'information, etc.).
Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment des modèles de la famille Claude fournis par Anthropic). Les réponses sont générées automatiquement à partir des saisies de l'Utilisateur. Le Service est fourni à titre purement informatif et utilitaire ; il ne constitue ni une prestation de conseil personnalisé, ni un service réglementé.
3. Service gratuit fourni « en l'état » — absence de garantie
Le Service est fourni gratuitement, « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur exclut toute garantie :
- d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité ou d'actualité des contenus générés ;
- d'adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande ;
- de disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs du Service ;
- d'absence de virus ou d'autres composants nuisibles.
L'Éditeur peut à tout moment et sans préavis modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Service.
4. Avertissement IA — pas de conseil professionnel
Le Service ne fournit pas de conseil professionnel. Aucun contenu généré dans les domaines juridique, médical/santé, financier, fiscal ou tout autre domaine réglementé ne constitue un conseil personnalisé, une consultation, un diagnostic, une recommandation d'investissement ou une prescription. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié et habilité.
Le Service ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
5. Conditions d'usage acceptable
Il est notamment interdit de :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- soumettre, générer ou diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou incitant à la haine ou à la discrimination ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, surcharger ou perturber le Service (scraping massif, déni de service, requêtes automatisées abusives) ;
- produire des messages non sollicités (spam), des logiciels malveillants ou des tentatives d'hameçonnage ;
- soumettre des données personnelles de tiers sans base légale, des données sensibles, secrets d'affaires ou informations confidentielles ;
- utiliser le Service pour développer un produit concurrent ou entraîner un modèle d'IA concurrent ;
- présenter de manière trompeuse les contenus générés comme validés ou cautionnés par l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement, sans préavis ni indemnité.
6. Propriété intellectuelle
Éléments du site
La structure du site, sa charte graphique, ses logos, marques, textes, bases de données et tout autre élément demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Saisies de l'Utilisateur et contenus générés
- L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il soumet (« saisies ») et garantit disposer des droits nécessaires sur ceux-ci.
- Sous réserve des conditions des fournisseurs de modèles tiers, l'Éditeur ne revendique pas de droit de propriété sur les contenus générés en réponse aux saisies.
- L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des contenus générés ; leur statut juridique (notamment en droit d'auteur) peut varier selon les juridictions, sans garantie à cet égard.
7. Publicité et gestion du consentement
Le Service est financé par la publicité diffusée via Google AdSense, ce qui implique l'utilisation de cookies et technologies similaires. Pour les utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de Suisse, aucune publicité personnalisée ni cookie non essentiel n'est déposé avant le recueil du consentement via le bandeau. Voir notre politique relative aux cookies.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable :
- l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Service, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la confiance accordée aux contenus générés ;
- l'Éditeur n'est pas responsable des contenus générés par les agents IA ni des décisions prises sur leur fondement ;
- l'Éditeur n'est pas responsable des contenus, produits ou services de tiers (annonceurs, sites liés, fournisseurs de modèles) ;
- l'Utilisateur utilise le Service sous sa seule et entière responsabilité.
Le Service étant fourni gratuitement, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité globale de l'Éditeur est, le cas échéant, limitée au montant symbolique de [MONTANT — ex. cent dollars US (100 USD)]. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés.
9. Droit applicable, litiges et clause spécifique UE
Droit applicable et juridiction
Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit de l'État de [ÉTAT US — ex. Delaware / Californie], États-Unis. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE / COMTÉ, ÉTAT US].
Clause spécifique aux consommateurs de l'Union européenne
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE/EEE, vous bénéficiez de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Aucune clause des présentes ne vous prive de ces droits ni de la possibilité de saisir les juridictions compétentes de votre pays. Le consommateur de l'UE peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et à un dispositif de médiation de la consommation.
10. Modifications et dispositions diverses
- Modifications : la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. Les modifications substantielles font l'objet d'une information sur le site.
- Nullité partielle : si une stipulation est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.
- Non-renonciation : ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation.
- Langue : les présentes sont rédigées en français ; la version française prévaut en cas de divergence.
- Contact : pour toute question, contact@namlaria.com.