Conditions générales d'utilisation

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous (l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

Le Service est accessible gratuitement et sans création de compte. Son utilisation vaut acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur au moment de la connexion.

namlaria met gratuitement à disposition une collection d'assistants d'intelligence artificielle et d'outils en ligne, en français (productivité, génération et reformulation de texte, assistance à la recherche d'information, etc.). Le Service est accessible sans inscription.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (le modèle Claude Haiku fourni par Anthropic, PBC, via son API commerciale). Les saisies et les réponses ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles ; les journaux techniques sont limités à des fins de sécurité. Les réponses sont générées automatiquement à partir des saisies de l'Utilisateur.

Le Service est fourni à titre purement informatif et utilitaire ; il ne constitue ni une prestation de conseil personnalisé, ni un service réglementé.

Le Service est fourni gratuitement, « en l'état » et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par le droit français, l'Éditeur exclut toute garantie :

• d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité ou d'actualité des contenus générés ;
• d'adéquation à un usage particulier ;
• de disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs du Service ;
• d'absence de virus ou d'autres composants nuisibles.

L'Éditeur peut à tout moment et sans préavis modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Service.

Le Service ne fournit pas de conseil professionnel. Aucun contenu généré dans les domaines juridique, médical ou de santé, financier, fiscal ou tout autre domaine réglementé ne constitue un conseil personnalisé, une consultation, un diagnostic, une recommandation d'investissement ou une prescription. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié et habilité.

Le Service s'adresse à un public mixte et n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Les mineurs ne peuvent l'utiliser que sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l'autorité parentale, à qui il appartient d'en encadrer l'usage.

Le Service applique une politique de contenu responsable visant à préserver un usage sain. Certaines catégories sensibles sont exclues. L'Utilisateur s'engage à n'en faire qu'un usage licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour soumettre, générer, promouvoir ou diffuser :

• la promotion de l'alcool, des drogues ou du tabac ;
• les jeux d'argent, paris, loteries ou casinos ;
• la mise en avant, comme un avantage, d'un crédit ou prêt à intérêt ou d'un placement spéculatif ;
• l'astrologie, la voyance, la numérologie ou les pratiques divinatoires ;
• des contenus sexuels explicites, ou la séduction visant une relation manipulatrice ou non consentie ;
• l'incitation à la haine, la discrimination, la diffamation ou l'injure ;
• des contenus trompeurs ou frauduleux, ou l'usurpation d'identité ;
• tout contenu illégal ou mettant en danger un mineur.

Il est par ailleurs interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, surcharger ou perturber le Service (scraping massif, déni de service, requêtes automatisées abusives) ;
• produire des messages non sollicités (spam), des logiciels malveillants ou des tentatives d'hameçonnage ;
• soumettre des données personnelles de tiers sans base légale, des données sensibles, secrets d'affaires ou informations confidentielles ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent ou entraîner un modèle d'IA concurrent ;
• présenter de manière trompeuse les contenus générés comme validés ou cautionnés par l'Éditeur.

Responsabilité territoriale. Le Service est conçu selon le droit français. L'Utilisateur qui y accède depuis un autre pays est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays ou son lieu de résidence, y compris lorsque certains usages y seraient restreints ou interdits.

Avant chaque utilisation, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique d'usage acceptable ; le fait de soumettre une saisie au Service vaut acceptation de ces conditions au point d'usage.

L'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement, sans préavis ni indemnité.

Éléments du site

La structure du site, sa charte graphique, ses logos, marques, textes, bases de données et tout autre élément demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Saisies de l'Utilisateur et contenus générés

• L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il soumet (« saisies ») et garantit disposer des droits nécessaires sur ceux-ci.
• Sous réserve des conditions d'utilisation d'Anthropic applicables au modèle Claude, l'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés en réponse aux saisies.
• L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des contenus générés ; leur statut juridique, notamment en droit d'auteur, peut varier et n'est pas garanti.

Le Service est financé par la publicité diffusée via Google AdSense, ce qui implique l'utilisation de cookies et technologies similaires. Conformément à Google Consent Mode v2, le consentement est par défaut refusé pour les cookies publicitaires et de mesure : aucune publicité personnalisée ni cookie non essentiel n'est déposé avant le recueil de votre consentement via la fenêtre de gestion des préférences (CMP certifiée IAB TCF). Voir notre politique relative aux cookies.

Dans la mesure permise par le droit français :

• l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'accès au Service, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la confiance accordée aux contenus générés ;
• l'Éditeur n'est pas responsable des contenus générés par les assistants IA ni des décisions prises sur leur fondement ;
• l'Éditeur n'est pas responsable des contenus, produits ou services de tiers (annonceurs, sites liés, fournisseurs de modèles) ;
• l'Utilisateur utilise le Service sous sa seule et entière responsabilité.

Le Service étant fourni gratuitement, la responsabilité de l'Éditeur est limitée dans toute la mesure permise par le droit français, et ce sans préjudice des garanties légales impératives. Les présentes limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi et n'ont ni pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel, de faute de l'Éditeur, de faute lourde ou intentionnelle, ni de porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation et le Code civil.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige avec un consommateur, la compétence des tribunaux français est déterminée selon les règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile. Le consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence.

Règlement amiable et médiation de la consommation

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à privilégier un règlement amiable préalable en adressant sa réclamation à contact@namlaria.com ; les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable et conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) ayant été fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025, aucun renvoi vers cette plateforme n'est plus assuré.

• Modifications : la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. Les modifications substantielles font l'objet d'une information sur le site.
• Nullité partielle : si une stipulation est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation.
• Langue : les présentes sont rédigées en français ; la version française fait foi.
• Contact : pour toute question, contact@namlaria.com.